Existe-t-il une pensée juridique ivoirienne ? WODIE vs OBLE

L’Université des Lagunes-CIDD a organisé, ce Mercredi 15 février 2017, une matinée d’étude autour de la question « Existe-t-il une pensée juridique ivoirienne ? ». Etaient invités, pour en débattre, les doyens Francis Vangah WODIE et Jacqueline LOHOUES-OBLE. Si l’ ‘’affrontement’’ annoncé par Nord-Sud Quotidien n’a évidemment pas eu lieu sur le plan physique, l’on a eu droit à une partie de taï-chi intellectuel.

C’est en effet à des raisonnements diamétralement opposées (du moins a priori) que se sont livrés « les deux plus grands professeurs de Côte d’Ivoire, voire au-delà, en droit public (Wodié) et en droit privé (Lohoues-Oble) », comme les a qualifiés le Dr François KOMOIN, Président de l’Université des Lagunes-CIDD, arbitre (modérateur) de la rencontre. Les contributions des autres professeurs de droit et juristes présents ont enrichi un débat de haute portée scientifique. Les réflexions servies à l’occasion méritent d’être partagées. Nous en retranscrivons ici les morceaux essentiels. Lisez et donnez éventuellement votre avis.

 Pr. Francis WODIE : « Comme vous le constatez, j’ai oublié mes notes à la maison [sourire] (…) La pensée juridique. Qu’est-ce que c’est ? Jusqu’à présent, je n’ai pas de réponse. La pensée, est-ce que c’est le fait de penser ? Non, pour moi, le fait de penser, c’est le penser. La pensée, c’est le produit de la pensée, de la manière de conduire un raisonnement. C’est le mouvement de l’esprit, ou de manière abstraite (la pensée spéculative) ou de manière concrète (portant sur une matière, ici la matière du droit). La pensée juridique m’apparaît comme la réflexion portant sur le droit. Existe-t-il une pensée juridique ivoirienne ? C’est une question qui m’a embarrassé. Quand est-ce qu’une pensée devient une pensée ivoirienne ? Que Wodié, l’Ivoirien que je suis, pense ; est-ce qu’on peut ériger ma pensée en pensée ivoirienne ? Ma définition doit pouvoir s’appuyer sur deux éléments essentiels, selon moi : la matière sur laquelle porte la pensée. Est-ce qu’elle est assez autonome, assez spécifique pour se détacher de l’ensemble ? La pensée juridique ivoirienne suppose un droit ivoirien. Elle suppose également des penseurs ivoiriens. Sur le droit ivoirien, peut-être que matériellement on peut discuter, mais formellement, organiquement, il existe. Alors est-ce que la pensée de Wodié peut être considérée comme une pensée ivoirienne ? Oui, peut-être une pensée ivoirienne, mais pas la pensée ivoirienne. Alors quand est-ce que du singulier j’en arrive au pluriel ? Je n’ai pas été capable d’en fournir la démonstration… Je conclus qu’il n’y a pas de pensée juridique ivoirienne. Je prends le risque. Vous pourrez me démontrez le contraire tout à l’heure… » 

Pr. Jacqueline LOHOUES-OBLE : « Nord-Sud a titré qu’il y aurait un combat [sourire]. J’ai dit qu’il n’y aurait pas de combat, mais une confrontation. Et la confrontation des idées vient de commencer. Puisque mon collègue a dit qu’il n’y avait pas de pensée juridique ivoirienne. Mais moi je pense qu’il y en a une. Peut-être que pour les publicistes il n’y en a pas, mais pour la privatiste que je suis, il y en a une. Je m’adosse sur une vieille formule latine qui dit : « ubi societas, ibi jus ». C’est_à_dire que toutes les sociétés ont partout et toujours été dotées d’un ordre juridique. Sans doute cet ordre juridique est-il très divers selon les organisations sociales, les époques, les systèmes de pensée qui peuvent être différents selon les peuples.

Donc les ivoiriens et africains que nous sommes, moi je dis que nous avons une pensée juridique. C’est pourquoi je pense que la question qui nous est ici posée est celle de savoir quelles sont les principales tendances de la philosophie du droit qui ont inspiré les choix fondamentaux du système juridique ivoirien (...) Si nous avons une pensée juridique originelle (I), celle-ci a été mise en contact avec d’autres pensées, de sorte qu’il devrait pouvoir y avoir une symbiose entre ces différentes pensées (II). I- En ce qui concerne la pensée juridique originelle, elle résulte de la conception que les populations ivoiriennes se font de la société dans laquelle elles vivent (...)

Dans le domaine de la famille par exemple, la notion de parenté est spécifique aux sociétés ivoiriennes, aux sociétés africaines, parce que dans ces sociétés traditionnelles, la parenté résulte de la reconnaissance d’une relation sociale entre parents et enfants, différente de la relation physique et qui peut ou non coïncider avec celle-ci. Ce qui veut dire que la parenté n’est pas seulement une communauté de sang, mais résulte aussi de l’alliance et de l’adoption. Elle est sociale et donc plus large. C’est ce qui fait parler de lignage et qui comprend tous ceux qui descendent d’un ancêtre commun. Et selon que la société en question accorde plus d’importance à la mère ou au père, on parle de matrilignage ou de patrilignage. Venons-en au mariage. L’idée que les Ivoiriens, les Africains s’en font est singulière. Le mariage est plus qu’un contrat entre deux individus ; c’est un contrat entre deux familles, deux lignages (…)

Si nous prenons les successions, là encore nous en avons une notion particulière (…) II-La pensée juridique ivoirienne résulte aujourd’hui à la fois de la pensée originelle, de celle qui ressort du droit français (système romano-germanique) et de celle issue de la mondialisation (…) Qu’on ne nous dise pas toujours que nous n’avons pas de pensée juridique [sourire]. On en a une. Et cette pensée juridique doit être maintenant la symbiose entre plusieurs pensées. C’est ainsi qu’on pourrait légaliser le mariage coutumier à certaines conditions. Les exemples sénégalais et togolais sont intéressants à plus d’un titre… »

Pr. Martin BLEOU : « Ma question se rapporte à l’appréhension ou à la compréhension du thème lui-même. On peut la rattacher à l’opération définitoire. Je m’interroge et je voudrais pouvoir destiner mes préoccupations aux deux intervenants. Je me demande si on peut poser comme interchangeables ou comme synonymiques la conception du droit (en d’autres termes, les sources du droit) et la pensée juridique. Est-ce que c’est la même chose ? Si oui, en quoi ? Si non, en quoi ? [rires] D’autre part, relativement à la pensée juridique, je m’interroge sur la part ou la place de la doctrine. Est-ce que la doctrine y a sa place ? J’en ai fini ». [applaudissements] 

Pr. ASSI Bénié : « Tout à l’heure, le Professeur OBLE disait qu’il y avait une confrontation par rapport à la thèse défendue par le Professeur WODIE. A bien regarder, il me semble qu’il n’y a pas de confrontation. Parce que la pensée dont il est question ce matin ici, développée par le Professeur WODIE, c’est la pensée juridique telle que présentée jusqu’alors. Parce que jusqu’alors la pensée juridique est universelle. Il n’y a pas de pensée juridique ivoirienne et il (le Professeur WODIE) est logique dans sa présentation. Pourquoi ? Mais tout simplement parce que, il l’a dit lui-même, le droit n’a pas besoin d’objet, de contenu. Peu importe l’objet pour le droit (…)

Maintenant, ce que le Professeur LOHOUES-OBLE a proposé, c’est la nouvelle vision de la pensée juridique, qui est souhaitable, qui est souhaitée. Parce qu’on veut que le droit ait un contenu et c’est ce que le Professeur OBLE a démontré tout à l’heure : le droit peut avoir un contenu. Et dans ce cadre-là, il peut y avoir une pensée juridique ivoirienne. Donc je ne pense pas que les deux positions soient confrontables. Mais le Professeur WODIE a présenté les choses en l’état ; le Professeur OBLE souhaite qu’on aille vers tel état… »

Dr KABRAN Appiah : « Je voudrais d’abord dire mon admiration pour les deux Professeurs éminents qui sont là et, sous leur contrôle, je pense que nous avons le devoir, les universitaires, d’éclairer les autres qui sont parfois si ignorants de nos coutumes. ‘’Le Doyen’’ n’est pas un titre, une fonction ; c’est une particule. Ainsi, lorsque l’on dit ‘’Le Doyen WODIE’’, c’est en référence à l’immensité de son talent et de ses mérites et quand on dira ‘’Le Doyen OBLE’’, c’est en rapport aussi avec ses mérites immenses que reconnaissent les universitaires qui ne s’autorisent plus à l’appeler Professeur ou Ancien Doyen. Mais que tous les doyens ne s’avisent pas de réclamer qu’on les appelle ‘’Monsieur le Doyen’’, sans le justifier ! Vous voyez ce que je veux dire… [rires].

C’est en raison de cela que je voudrais les remercier de la profondeur de leurs études. Qui se terminent toutes deux d’ailleurs par des questions. En tant qu’étudiant et élève du Professeur WODIE, j’ai perçu dans sa contribution, la constance (qui ne m’étonne pas d’ailleurs de lui) de la subtilité qui parfois a du mal à se faire comprendre. Lorsque le Professeur WODIE dit qu’il n’y a pas de pensée juridique ivoirienne, il faut bien comprendre. Il dit qu’il n’y a pas de pensée juridique ivoirienne comme il ne devrait pas y avoir de pensée juridique nationale. Car la pensée juridique n’est pas susceptible d’être nationalisée.

Elle ne peut pas être ivoirienne pas plus qu’elle ne doive être française ou quoi que ce soit d’autre. Pourquoi ? En réalité, quand on réfléchit bien, l’histoire nous l’enseigne. Ce code civil dont le Président du Sénat (français) est si fier, comme vous le disiez Madame OBLE, est si pourtant ressemblant des Institutes de Gaïus écrits au IIème siècle et des compilations justiniennes du VIème siècle. C’est exactement la structure des Institutes de Gaïus. Il est vrai que le code civil a été écrit en quatre jours par quatre juristes. Oui c’est un exploit. Mais c’est une copie… ordinaire ! Il a été précédé, comme je dis, de Gaïus, de Justinien, de la Loi des XII tables, du Code d’Hammourabi, etc. Car le droit, la pensée juridique, la conception que l’homme a des règles sociétales, est, comme la science, ainsi que l’enseignait Thomas Kuhn, un processus d’accumulations successives dans le temps. Forcément.

Donc le Professeur WODIE a voulu dire cela dans sa langue si particulière. Mais les élèves fidèles n’ont rien compris. [rires] Cela n’enlève rien au mérite de ce que le Professeur OBLE, peut-être dans un premier temps, a cru être une divergence. Car ce que j’ai compris de ce que le Professeur WODIE a dit, c’est que si nous avions une pensée juridique, elle aurait le mérite de l’autonomie. Or où est-elle cette autonomie ? On ne la voit nulle part dans un monde où le moindre avocat, le moindre consultant, le moindre impétrant à l’agrégation souhaite sa conformité avec les codes européens. Et les jurislateurs d’ailleurs, quand ils récitent les leçons et les concepts à l’envie…

Source Roch Rivero https://www.facebook.com/profile.php?id=100011197682991