LES DÉCODEURS EVASION FISCALE / « ISF gate » : comment de grandes fortunes françaises ont pratiqué l’évasion fiscale au Canada

Le journal « Libération » révèle que plusieurs familles fortunées sont soupçonnées d’avoir dissimulé des centaines de millions d’euros dans des « trusts » opaques pour échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

C’est du Canada que surgit le dernier scandale d’évasion fiscale en date, l’« ISF gate », dont Libération a dévoilé le 13 décembre l’histoire. Selon le quotidien, des dizaines de grandes fortunes françaises ont recouru, pendant plus d’une décennie, à des structures opaques immatriculées au Canada, des « trusts » non déclarés en France, afin d’y dissimuler leur patrimoine et réduire leur facture fiscale. Leur motivation première était d’échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français, instauré en 1982 à l’arrivée au pouvoir des socialistes et remanié plusieurs fois depuis.

Comme souvent dans les affaires fiscales, la ligne entre l’optimisation et la fraude, autrement dit entre le légal et l’illégal, est difficile à tracer. Mais les soupçons sont suffisamment étayés pour avoir déclenché plusieurs contrôles et redressements fiscaux, une enquête policière et une information judiciaire. 

Moins connus que les anciens comptes à numéro suisses ou les boîtes aux lettres offshore au Panama, les trusts sont des entités de droit anglo-saxon qui abritent des biens (argent, villas, tableaux, actions cotées en Bourse, etc.) gérés au nom de leurs propriétaires réels par une personne de confiance (un « trustee »). Ils ont été créés à l’origine pour protéger les héritages et organiser les successions en minimisant l’impôt. Mais l’opacité qu’ils procurent en a fait des paravents réglementaires vis-à-vis du fisc. Et des outils très prisés des fraudeurs et de leurs conseils en fiscalité. =

Source  https://www.lemonde.fr Par Anne Michel et Maxime Vaudano

Publié le 16 décembre 2021 à 14h24 -

Mis à jour le 16 décembre 2021 à 14h45

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